Article 1. Application des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Vivien Hemelsdael (EI)
Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du
site Internet www.leclosdesjarres.fr. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions
Générales de Vente" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait
entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande
implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tout
autre document tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une
valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une
des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant
renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions. A
défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les
parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales
de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de
l'acheteur. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l'exclusion
des revendeurs professionnels. L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les
présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La
validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Celles-ci pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en
vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.
Article 2. Modalités de commande et paiement
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement
du prix par l'acheteur. Le règlement des produits peut se faire par chèque, virement, ou
carte bancaire. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur
le site Internet. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à
son adresse de facturation. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un
système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires
que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles
sur Internet. Le Clos des Jarres vous certifie la confidentialité de vos données. Les vins
restent la propriété du Clos des Jarres jusqu'au règlement intégral des factures,
conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de
propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert
de possession valant transfert de risques. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des
stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un
produit acheté et stipulé "en stock" sur le site, Le Clos des Jarres s'engage à vous
contacter dans les 48 heures pour convenir d'un changement ou du remboursement
partiel ou intégral de la commande (à la convenance du client).
Les photos, ainsi que les appréciations sur les produits ne sont données qu'à titre indicatif
et n'ont pas valeur contractuelle. Une différence de couleur ou de présentation des
bouteilles peut notamment résulter de la qualité des photos ou de leur date.
Article 3. Les prix
Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA
française et toutes autres taxes applicables). Sauf vente et sans engagement, sous
réserve d'erreur typographique et d'affichage. Le prix indiqué sur la fiche produit est
indiqué franco de port pour la France Métropolitaine pour une quantité commandée
supérieure ou égale à 12 bouteilles. En dessous de 12 bouteilles commandées, le port
dera facturé en sus. Le Clos des Jarres se réserve le droit de modifier ses prix de vente à
tout moment.
Article 4. Livraison et réception
Le Clos des Jarres accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception
du paiement et de l'accord de notre service des vérifications. La livraison des articles
commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou en relais colis ou à toute autre adresse
indiquée lors de sa commande. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise
de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du
destinataire ou d'informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de
l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la
marchandise pour adresse incomplète, l'acheteur se verra proposer deux alternatives :
-
la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi.
-
le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison. Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.
Sauf conditions exceptionnelles, l'expédition des produits est effectuée dans les 5 jours ouvrés suivant la commande.
Article 5. Livraison hors France Metropolitaine
Les tarifs indiqués concernent les livraisons en France Métropolitaine. Pour connaître les
modalités et conditions tarifaires pour une commande à livrer hors France Métropolitaine,
contactez nous à leclosdesjarres@orange.fr
Article 6. Délais de livraison
Le Clos des Jarres s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés
dans les meilleurs délais après acceptation et validation de la commande. Sont considérés
comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre,
l'émeute, l'inondation et l'incendie. Les marchandises voyagent toujours aux risques et
périls du destinataire. Il appartient donc à l'acheteur de vérifier le contenu du colis au
moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :
sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le
service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant
le Clos des Jarres par lettre adressée à son adresse de correspondance dans les 21 jours
après réception du colis ET par mail à leclosdesjarres@orange.fr
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a
communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire.
En cas d'erreur, Le Clos des Jarres ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de
livrer les marchandises en lieu et temps voulu.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à
retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après
réclamation écrite du client, la marchandise n'a toujours pas été livrée, la vente pourra
alors être résolue à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Le client obtiendra restitution
de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus
tard dans un délai d'un mois.
Article 7. Faculté de rétractation
En application des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation,
l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande
pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de
l'acheteur, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale. Dans le
cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du
remboursement fait à l'acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les
marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Nous vous remercions, dans la
mesure du possible, d'informer Le Clos des Jarres par mail (email :
leclosdesjarres@orange.fr) ou par tel au 0631347990 de votre décision de retour afin que
nous puissions traiter au mieux et dans les meilleurs délais votre demande d'échange ou
de remboursement. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l'acheteur. D'autre
part, dans le cas ou le client constaterait une anomalie de la part de Le Clos des Jarres
(exemple : produit livré non conforme au produit demandé), Le Clos des Jarres s'engage à
rembourser les frais exposés par le client : prix du produit et frais d'envoi, dans la mesure
où les produits sont renvoyés en l'état.
Article 8. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit
français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une
solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de
l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute
nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal. En cas de défaut de
paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de facture (minimal de 45
euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.
Article 9. Informations légales
En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente
d'alcool à des mineurs, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, , l'acheteur s'engage, en validant les
CGV, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. Informatique et libertés :
En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données
personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de
rectification auprès de Le Clos des Jarres. Afin de répondre aux besoins des clients et
d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines
données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées
exclusivement à Le Clos des Jarres. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par
un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations
bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées,
ni visibles sur Internet. Le Clos des Jarres vous certifie la confidentialité de vos données.
Article 10. Protection des données
Les informations personnelles que nous collectons sont destinées à mieux répondre à vos
demandes et à traiter vos commandes. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,
relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de
rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et
faisant l'objet de traitements sous la responsabilité du Clos des Jarres. Vous pouvez
l'exercer en vous adressant à notre service clients par mail à : lecosdesjarres@orange.fr
ou par courrier à : 5 rue de la Voie Romaine, Tinal d’Abrens 11800 Laure Minervois
Article 11 : Responsabilité en cas de défaillance du site
Le Clos des Jarres et Vivien Hemelsdael décline toute responsabilité résultant de
l'interruption de l'accès au site internet, et/ou tout dysfonctionnement ou défaillances
techniques quelles qu'elles soient, et quelle que soit leur durée ou leur fréquence. Il est
rappelé que tout utilisateur peut prendre contact avec Le Clos des Jarres par téléphone
et/ou se rendre au Domaine.
